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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 18 décembre 2013
  1. Nomination de rapporteur 18 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. 1er dépôt d'une initiative. 23 décembre 2013
  3. Etude d'impact 23 décembre 2013
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 23 décembre 2013
  5. Renvoi en commission au fond 23 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 15 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 20 janvier 2014
  8. Décision : adopté 20 janvier 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 janvier 2014
  1. Nomination de rapporteur 8 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 21 janvier 2014
  3. Renvoi en commission au fond 21 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 28 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 28 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique 11 février 2014
  7. Décision : modifié 11 février 2014
  8. Réunion de commission 11 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission Mixte Paritaire · depuis le 12 février 2014
  1. Dépôt d'un projet de loi 12 février 2014
  2. Convocation d'une CMP 12 février 2014
  3. Nomination de rapporteur 18 février 2014
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 18 février 2014
  5. Décision de la CMP : Accord 18 février 2014
  6. Discussion en séance publique 24 février 2014
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 24 février 2014
  8. Discussion en séance publique 24 février 2014
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 24 février 2014
Conseil constitutionnel · depuis le 27 février 2014
  1. Saisine du conseil constitutionnel 27 février 2014
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 25 mars 2014
Promulgation de la loi · 28 mars 2014
  1. Promulgation d'une loi 28 mars 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.