Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 septembre 2013
-
1er dépôt d'une initiative.
4 septembre 2013
-
Etude d'impact
4 septembre 2013
-
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 septembre 2013
-
Renvoi en commission au fond
4 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Saisine pour avis d'une commission
5 septembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Saisine pour avis d'une commission
5 septembre 2013 · Commission des affaires économiques
-
Nomination de rapporteur
11 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
11 septembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Nomination de rapporteur
11 septembre 2013 · Commission des affaires économiques
-
Réunion de commission
11 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
18 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
18 septembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Dépôt de rapport
18 septembre 2013 · Commission des affaires économiques
-
Réunion de commission
18 septembre 2013 · Commission des affaires économiques
-
Réunion de commission
18 septembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Réunion de commission
18 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique (×2)
1 octobre 2013
-
Décision : adopté
1 octobre 2013
-
Réunion de commission
1 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 2 octobre 2013
-
Dépôt d'une initiative en navette
2 octobre 2013
-
Renvoi en commission au fond
2 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Nomination de rapporteur
16 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Saisine pour avis d'une commission
16 octobre 2013 · Commission des finances
-
Nomination de rapporteur
16 octobre 2013 · Commission des finances
-
Saisine pour avis d'une commission
6 novembre 2013 · Commission des affaires économiques
-
Nomination de rapporteur
6 novembre 2013 · Commission des affaires économiques
-
Saisine pour avis d'une commission
13 novembre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
-
Nomination de rapporteur
13 novembre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
-
Dépôt de rapport
21 novembre 2013 · Commission des finances
-
Dépôt de rapport
3 décembre 2013 · Commission des affaires économiques
-
Dépôt de rapport
3 décembre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
-
Dépôt de rapport
4 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Discussion en séance publique
9 décembre 2013
-
Décision : modifié
9 décembre 2013
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 décembre 2013
-
Dépôt d'une initiative en navette
10 décembre 2013
-
Renvoi en commission au fond
10 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
17 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
17 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
19 décembre 2013
-
Décision : adopté sans modification
19 décembre 2013
Promulgation de la loi · 2 janvier 2014
-
Promulgation d'une loi
2 janvier 2014
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
