Travail : sécurisation de l'emploi

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 9 avril 2013 250 pour, 26 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 24 avril 2013 · 141 pour / 16 contre

Tous les scrutins (2)

• le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 24 avril 2013 · Adopté
• l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). 9 avril 2013 · Adopté