sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Sénat 20 avril 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Travail : sécurisation de l'emploi
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin