sur l'amendement n° 81, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Sénat 19 avril 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Travail : sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 81, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin