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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 novembre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 novembre 2013
  2. Etude d'impact 27 novembre 2013
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 27 novembre 2013
  4. Renvoi en commission au fond 27 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Nomination de rapporteur 11 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 15 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 21 janvier 2014
  8. Discussion en séance publique 23 janvier 2014
  9. Décision : adopté 23 janvier 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 janvier 2014
  1. Nomination de rapporteur 22 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 24 janvier 2014
  3. Renvoi en commission au fond 24 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 4 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 19 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 19 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 15 avril 2014
  8. Réunion de commission 15 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Discussion en séance publique 16 avril 2014
  10. Décision : modifié 16 avril 2014
deuxième lecture — Sénat · depuis le 17 avril 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 avril 2014
  2. Renvoi en commission au fond 17 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission Mixte Paritaire · depuis le 17 avril 2014
  1. Convocation d'une CMP 17 avril 2014
  2. Nomination de rapporteur 13 mai 2014
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 13 mai 2014
  4. Décision de la CMP : Désaccord 14 mai 2014
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 mai 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 mai 2014
  2. Renvoi en commission au fond 14 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 17 septembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 17 septembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique 30 octobre 2014
  6. Décision : adopté 30 octobre 2014
  7. Réunion de commission 30 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 31 octobre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 octobre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 31 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 14 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 22 janvier 2015
  5. Décision : modifié 22 janvier 2015
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 22 janvier 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 janvier 2015
  2. Renvoi en commission au fond 22 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 28 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Discussion en séance publique (×2) 28 janvier 2015
  5. Décision : adopté 28 janvier 2015
Conseil constitutionnel · depuis le 29 janvier 2015
  1. Saisine du conseil constitutionnel 29 janvier 2015
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 12 février 2015
Promulgation de la loi · 16 février 2015
  1. Promulgation d'une loi 16 février 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)