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Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 octobre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 octobre 2013
  2. Etude d'impact 9 octobre 2013
  3. Renvoi en commission au fond 9 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Nomination de rapporteur 30 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 30 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 6 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 mai 2014
  8. Réunion de commission (×2) 27 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Dépôt de rapport 28 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Discussion en séance publique (×2) 3 juin 2014
  11. Réunion de commission 3 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. Discussion en séance publique (×2) 4 juin 2014
  13. Discussion en séance publique (×3) 5 juin 2014
  14. Discussion en séance publique 10 juin 2014
  15. Décision : adopté (voir le scrutin) 10 juin 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 octobre 2013
  1. Nomination de rapporteur 16 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. Dépôt d'une initiative en navette 11 juin 2014
  3. Renvoi en commission au fond 11 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 18 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 24 juin 2014
  6. Discussion en séance publique 26 juin 2014
  7. Décision : modifié 26 juin 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 7 juillet 2014
  1. Dépôt d'un projet de loi 7 juillet 2014
  2. Convocation d'une CMP 7 juillet 2014
  3. Nomination de rapporteur 8 juillet 2014
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 8 juillet 2014
  5. Décision de la CMP : Accord 8 juillet 2014
  6. Discussion en séance publique 16 juillet 2014
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 juillet 2014
  8. Discussion en séance publique 17 juillet 2014
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 17 juillet 2014
Conseil constitutionnel · depuis le 18 juillet 2014
  1. Saisine du conseil constitutionnel 18 juillet 2014
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 7 août 2014
Promulgation de la loi · 15 août 2014
  1. Promulgation d'une loi 15 août 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.