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Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 mai 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 mai 2013
  2. Etude d'impact 22 mai 2013
  3. Renvoi en commission au fond 22 mai 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 29 mai 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 16 juillet 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 25 juillet 2013
  7. Décision : adopté 25 juillet 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 juillet 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 26 juillet 2013 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 17 septembre 2013 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 17 septembre 2013 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 16 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 16 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 31 octobre 2013
  8. Décision : adopté sans modification 31 octobre 2013
Promulgation de la loi · 13 novembre 2013
  1. Promulgation d'une loi 13 novembre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.