Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2013
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1er dépôt d'une initiative.
12 juin 2013
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Etude d'impact
12 juin 2013
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Renvoi en commission au fond
12 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
26 juin 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Réunion de commission
26 juin 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Saisine pour avis d'une commission
27 juin 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Nomination de rapporteur
3 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
3 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
10 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
4 décembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Réunion de commission
4 décembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Dépôt de rapport
11 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
11 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 janvier 2014
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
