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Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 mars 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 6 mars 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 20 mars 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 14 mai 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 29 mai 2013
  6. Décision : adopté 29 mai 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 mai 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 mai 2013
  2. Renvoi en commission au fond 30 mai 2013 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 4 mars 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 16 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Discussion en séance publique 17 septembre 2015
  6. Décision : adopté sans modification 17 septembre 2015
Promulgation de la loi · 30 septembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 30 septembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.