Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels

AN Sénat Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juillet 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 juillet 2012
  2. Etude d'impact 25 juillet 2012
  3. Renvoi en commission au fond 25 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 16 octobre 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 27 février 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 12 mars 2013
  7. Décision : adopté 12 mars 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 mars 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 13 mars 2013 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 9 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 9 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 26 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 26 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 22 janvier 2015
  8. Décision : adopté sans modification 22 janvier 2015
Promulgation de la loi · 3 février 2015
  1. Promulgation d'une loi 3 février 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.