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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 août 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 août 2013
  2. Etude d'impact 21 août 2013
  3. Renvoi en commission au fond 21 août 2013 · Commission des affaires économiques
  4. Nomination de rapporteur 9 octobre 2013 · Commission des affaires économiques
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 9 janvier 2014
  6. Réunion de commission (×2) 28 janvier 2014 · Commission des affaires économiques
  7. Dépôt de rapport 29 janvier 2014 · Commission des affaires économiques
  8. Réunion de commission 29 janvier 2014 · Commission des affaires économiques
  9. Discussion en séance publique (×2) 12 février 2014
  10. Réunion de commission 12 février 2014 · Commission des affaires économiques
  11. Discussion en séance publique (×2) 13 février 2014
  12. Discussion en séance publique 18 février 2014
  13. Décision : adopté (voir le scrutin) 18 février 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 29 janvier 2014
  1. Nomination de rapporteur 29 janvier 2014 · Commission des affaires économiques
  2. Dépôt d'une initiative en navette 18 février 2014
  3. Renvoi en commission au fond 18 février 2014 · Commission des affaires économiques
  4. Saisine pour avis d'une commission 26 février 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Nomination de rapporteur 26 février 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  6. Saisine pour avis d'une commission 26 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Nomination de rapporteur 26 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. Dépôt de rapport 9 avril 2014 · Commission des affaires économiques
  9. Dépôt de rapport 9 avril 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  10. Dépôt de rapport 9 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  11. Discussion en séance publique 16 avril 2014
  12. Discussion en séance publique 17 avril 2014
  13. Décision : modifié 17 avril 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 18 avril 2014
  1. Dépôt d'un projet de loi 18 avril 2014
  2. Convocation d'une CMP 18 avril 2014
  3. Nomination de rapporteur 21 mai 2014
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 21 mai 2014
  5. Décision de la CMP : Accord 22 mai 2014
  6. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 26 mai 2014
  7. Discussion en séance publique 5 juin 2014
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 5 juin 2014
Promulgation de la loi · 18 juin 2014
  1. Promulgation d'une loi 18 juin 2014
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 15 juin 2016
  1. Rapport sur l'application des lois 15 juin 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.