l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
AN 20 mai 2014 — Adopté · Scrutin public solennel
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 20 mai 2014 — Adopté · Scrutin public solennel
Conférence des présidents
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin