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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Budget : gouvernance des finances publiques

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 septembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 septembre 2012
  2. Etude d'impact 19 septembre 2012
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 19 septembre 2012
  4. Renvoi en commission au fond 19 septembre 2012
  5. Nomination de rapporteur 26 septembre 2012
  6. Réunion de commission (×2) 26 septembre 2012
  7. Dépôt de rapport 3 octobre 2012
  8. Réunion de commission (×3) 3 octobre 2012
  9. Discussion en séance publique 8 octobre 2012
  10. Réunion de commission 8 octobre 2012
  11. Discussion en séance publique 10 octobre 2012
  12. Décision : adopté (voir le scrutin) 10 octobre 2012
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 septembre 2012
  1. Nomination de rapporteur 25 septembre 2012 · Commission des finances
  2. Saisine pour avis d'une commission 10 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 10 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt d'une initiative en navette 11 octobre 2012
  5. Renvoi en commission au fond 11 octobre 2012 · Commission des finances
  6. Dépôt de rapport 23 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  7. Dépôt de rapport 24 octobre 2012 · Commission des finances
  8. Discussion en séance publique 29 octobre 2012
  9. Discussion en séance publique 30 octobre 2012
  10. Décision : modifié 30 octobre 2012
Commission Mixte Paritaire · depuis le 31 octobre 2012
  1. Dépôt d'un projet de loi 31 octobre 2012
  2. Convocation d'une CMP 31 octobre 2012
  3. Nomination de rapporteur 8 novembre 2012
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 8 novembre 2012
  5. Décision de la CMP : Accord 12 novembre 2012
  6. Discussion en séance publique 19 novembre 2012
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 novembre 2012
  8. Discussion en séance publique 22 novembre 2012
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 22 novembre 2012
Conseil constitutionnel · depuis le 23 novembre 2012
  1. Saisine du conseil constitutionnel 23 novembre 2012
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 13 décembre 2012
Promulgation de la loi · 17 décembre 2012
  1. Promulgation d'une loi 17 décembre 2012

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Tous les scrutins (3)