sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Sénat 30 octobre 2012 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : gouvernance des finances publiques
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin