Logement et urbanisme : logement social (2)
AN Sénat Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Saisine pour avis d'une commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Nomination de rapporteur
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté sans modification
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Mise en application de la loi — Assemblée nationale
- Rapport sur l'application des lois
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 31, présenté par M. Christian CAMBON et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Sénat sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. François Calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Sénat sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. François Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
Tous les scrutins (4)
- Sénat sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. François Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
- Sénat sur l'amendement n° 31, présenté par M. Christian CAMBON et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
- Sénat sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. François Calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social