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Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 juillet 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 juillet 2012
  2. Etude d'impact 11 juillet 2012
  3. Renvoi en commission au fond 11 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 24 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 29 janvier 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 5 février 2013
  7. Décision : adopté 5 février 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 février 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 février 2013
  2. Renvoi en commission au fond 6 février 2013 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 20 mars 2013 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission (×2) 20 mars 2013 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 13 mai 2014 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 13 mai 2014 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 26 juin 2014
  8. Décision : adopté sans modification 26 juin 2014
Promulgation de la loi · 8 juillet 2014
  1. Promulgation d'une loi 8 juillet 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.