Environnement : reconquête de la biodiversité
AN Sénat Environnement / Mobilités
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Etude d'impact
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×3)
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision : modifié
deuxième lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission (×2)
- Réunion de commission
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×3)
- Décision : adopté avec modifications
deuxième lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté
Commission Mixte Paritaire
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Désaccord
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté
Nouvelle Lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : modifié
Lecture définitive — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel (×2)
- Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 12 mai 2016
- Sénat Adopté le 26 janvier 2016
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 289, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 36 quinquies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 96, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 243, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Tous les scrutins (28)
- Sénat sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 50, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Jacques Cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 96, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 243, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 283 présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur le sous-amendement n° 307 présenté par M. Jérôme Bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis AA (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 81 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 143, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis AA (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 40, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et l'amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 51 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par Mme Karine Claireaux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 551 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 undecies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 148 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur le sous-amendement n° 675 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur le sous-amendement n° 674, présenté par Mme Sophie Primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 359, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 288 présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 355, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Sénat sur l'amendement n° 289, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 36 quinquies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages