sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Sénat 12 mai 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Environnement : reconquête de la biodiversité
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin