sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Sénat 26 janvier 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Environnement : reconquête de la biodiversité
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin