sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Sénat 11 juillet 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Environnement : reconquête de la biodiversité
sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin