sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 283 présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Sénat 11 mai 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Environnement : reconquête de la biodiversité
sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 283 présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin