Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 mars 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 6 mars 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 20 mars 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 14 mai 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 29 mai 2013
  6. Décision : adopté 29 mai 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 mai 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 30 mai 2013
  2. Renvoi en commission au fond 30 mai 2013 · Commission des affaires étrangères
  3. Réunion de commission 19 juin 2013 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 10 juillet 2013 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 10 juillet 2013 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 25 juillet 2013
  7. Décision : adopté sans modification 25 juillet 2013
Promulgation de la loi · 5 août 2013
  1. Promulgation d'une loi 5 août 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.