Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)

AN

Dossier législatif officiel ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 11 décembre 2012 295 pour, 230 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). 11 décembre 2012 · Adopté