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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 novembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 novembre 2012
  2. Etude d'impact 28 novembre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 28 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Nomination de rapporteur 5 décembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Dépôt de rapport 19 décembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Discussion en séance publique 15 janvier 2013
  7. Discussion en séance publique 16 janvier 2013
  8. Discussion en séance publique 17 janvier 2013
  9. Discussion en séance publique 18 janvier 2013
  10. Décision : adopté 18 janvier 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 janvier 2013
  1. Nomination de rapporteur 15 janvier 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 21 janvier 2013
  3. Renvoi en commission au fond 21 janvier 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 30 janvier 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 6 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 6 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique (×2) 18 février 2013
  8. Réunion de commission (×2) 18 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Discussion en séance publique (×2) 19 février 2013
  10. Discussion en séance publique (×2) 20 février 2013
  11. Discussion en séance publique (×2) 22 février 2013
  12. Discussion en séance publique 26 février 2013
  13. Décision : modifié (voir le scrutin) 26 février 2013
deuxième lecture — Sénat · depuis le 26 février 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 février 2013
  2. Renvoi en commission au fond 26 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 27 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 13 mars 2013
  5. Discussion en séance publique 14 mars 2013
  6. Décision : adopté avec modifications 14 mars 2013
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 mars 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 15 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 20 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 20 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique (×2) 26 mars 2013
  6. Réunion de commission 26 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique (×2) 27 mars 2013
  8. Discussion en séance publique 2 avril 2013
  9. Décision : modifié (voir le scrutin) 2 avril 2013
Commission Mixte Paritaire · depuis le 2 avril 2013
  1. Dépôt d'un projet de loi 2 avril 2013
  2. Convocation d'une CMP 2 avril 2013
  3. Nomination de rapporteur 2 avril 2013
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 2 avril 2013
  5. Décision de la CMP : Accord 3 avril 2013
  6. Discussion en séance publique 15 avril 2013
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 15 avril 2013
  8. Discussion en séance publique 16 avril 2013
  9. Discussion en séance publique 17 avril 2013
  10. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 17 avril 2013
Conseil constitutionnel · depuis le 18 avril 2013
  1. Saisine du conseil constitutionnel 18 avril 2013
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 16 mai 2013
Promulgation de la loi · 17 mai 2013
  1. Promulgation d'une loi 17 mai 2013
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 16 juillet 2014
  1. Rapport sur l'application des lois 16 juillet 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (4)