sur la motion n° 1 rectifié, présentée par MM. Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Sénat 16 janvier 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
sur la motion n° 1 rectifié, présentée par MM. Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin