l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

AN 26 février 2013 — Adopté · Scrutin public solennel

Conférence des présidents

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
14 / 15

SRC
274 / 293

Écolo
8 / 17

NI
7 / 7

RRDP
14 / 16

UDI
21 / 30

UMP
192 / 195

Non rattaché
1

Votes

Élu	Parti	Position
Damien Abad	UMP	Contre
Ibrahim Aboubacar	SRC	Pour
Élie Aboud	UMP	Contre
Bernard Accoyer	UMP	Contre
Patricia Adam	SRC	Pour
Sylviane Alaux	SRC	Pour
Yves Albarello	UMP	Contre
Jean-Pierre Allossery	SRC	Pour
Nicole Ameline	UMP	Contre
Pouria Amirshahi	SRC	Pour
Sylvie Andrieux	SRC	Pour
François André	SRC	Pour
Benoist Apparu	UMP	Contre
Nathalie Appéré	SRC	Pour
François Asensi	GDR	Contre
Christian Assaf	SRC	Pour
Avi Assouly	SRC	Pour
Julien Aubert	UMP	Contre
Olivier Audibert Troin	UMP	Contre
Danielle Auroi	Écolo	Abstention
Pierre Aylagas	SRC	Pour
Bruno Nestor Azerot	GDR	Contre
Alexis Bachelay	SRC	Pour
Guillaume Bachelay	SRC	Pour
Jean-Paul Bacquet	SRC	Pour
Dominique Baert	SRC	Pour
Patrick Balkany	UMP	Contre
Gérard Bapt	SRC	Pour
Frédéric Barbier	SRC	Pour
Jean-Pierre Barbier	UMP	Contre
Serge Bardy	SRC	Pour
Ericka Bareigts	SRC	Pour
François Baroin	UMP	Contre
Claude Bartolone	SRC	Absent
Marie-Noëlle Battistel	SRC	Pour
Laurent Baumel	SRC	Pour
Philippe Baumel	SRC	Pour
Denis Baupin	Écolo	Abstention
Catherine Beaubatie	SRC	Pour
Marie-Françoise Bechtel	SRC	Pour
Huguette Bello	GDR	Pour
Luc Belot	SRC	Pour
Thierry Benoit	UDI	Contre
Karine Berger	SRC	Pour
Sylvain Berrios	UMP	Contre
Chantal Berthelot	SRC	Pour
Xavier Bertrand	UMP	Contre
Véronique Besse	NI	Contre
Philippe Bies	SRC	Pour
Erwann Binet	SRC	Pour
Gisèle Biémouret	SRC	Pour
Étienne Blanc	UMP	Contre
Yves Blein	SRC	Pour
Jean-Luc Bleunven	SRC	Pour
Patrick Bloche	SRC	Pour
Alain Bocquet	GDR	Contre
Daniel Boisserie	SRC	Pour
Jacques Bompard	NI	Contre
Marcel Bonnot	UMP	Contre
Christophe Borgel	SRC	Pour
Jean-Claude Bouchet	UMP	Contre
Florent Boudié	SRC	Pour
Christophe Bouillon	SRC	Pour
Marie-Odile Bouillé	SRC	Pour
Gilles Bourdouleix	UDI	Contre
Brigitte Bourguignon	SRC	Pour
Malek Boutih	SRC	Pour
Kheira Bouziane-Laroussi	SRC	Pour
Valérie Boyer	UMP	Contre
Thierry Braillard	RRDP	Abstention
Xavier Breton	UMP	Contre
Philippe Briand	UMP	Contre
Jean-Jacques Bridey	SRC	Pour
Bernard Brochand	UMP	Contre
François Brottes	SRC	Pour
Isabelle Bruneau	SRC	Pour
Emeric Bréhier	SRC	Pour
Marie-George Buffet	GDR	Contre
Sabine Buis	SRC	Pour
Jean-Claude Buisine	SRC	Pour
Sylviane Bulteau	SRC	Pour
Vincent Burroni	SRC	Pour
Dominique Bussereau	UMP	Contre
Jacques Alain Bénisti	UMP	Contre
Alain Calmette	SRC	Pour
Jean-Christophe Cambadélis	SRC	Pour
Jean-Jacques Candelier	GDR	Contre
Colette Capdevielle	SRC	Pour
Yann Capet	SRC	Pour
Christophe Caresche	SRC	Pour
Jean-Noël Carpentier	RRDP	Abstention
Fanélie Carrey-Conte	SRC	Pour
Martine Carrillon-Couvreur	SRC	Pour
Patrice Carvalho	GDR	Contre
Christophe Castaner	SRC	Pour
Laurent Cathala	SRC	Pour
Jean-Yves Caullet	SRC	Pour
Christophe Cavard	Écolo	Abstention
Yves Censi	UMP	Contre
Nathalie Chabanne	SRC	Pour
Ary Chalus	RRDP	Abstention
Guy Chambefort	SRC	Pour
Jean-Paul Chanteguet	SRC	Pour
Marie-Anne Chapdelaine	SRC	Pour
Gérard Charasse	RRDP	Abstention
Gaby Charroux	GDR	Contre
Jérôme Chartier	UMP	Contre
André Chassaigne	GDR	Contre
Luc Chatel	UMP	Contre
Guy-Michel Chauveau	SRC	Pour
Pascal Cherki	SRC	Pour
Gérard Cherpion	UMP	Contre
Guillaume Chevrollier	UMP	Contre
Jean-Louis Christ	UMP	Contre
Alain Chrétien	UMP	Contre
Dino Cinieri	UMP	Contre
Jean-David Ciot	SRC	Pour
Éric Ciotti	UMP	Contre
Alain Claeys	SRC	Pour
Marie-Françoise Clergeau	SRC	Pour
Jean-Michel Clément	SRC	Pour
Philippe Cochet	UMP	Contre
Gilbert Collard	NI	Contre
Jean-François Copé	UMP	Contre
Philip Cordery	SRC	Pour
François Cornut-Gentille	UMP	Contre
Valérie Corre	SRC	Pour
Jean-Jacques Cottel	SRC	Pour
Édouard Courtial	UMP	Contre
Catherine Coutelle	SRC	Pour
Jean-Michel Couve	UMP	Contre
Jacques Cresta	SRC	Pour
Pascale Crozon	SRC	Pour
Carlos Da Silva	SRC	Pour
Seybah Dagoma	SRC	Pour
Marie-Christine Dalloz	UMP	Contre
Yves Daniel	SRC	Pour
Gérald Darmanin	UMP	Contre
Olivier Dassault	UMP	Contre
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Contre
Bernard Debré	UMP	Contre
Jean-Pierre Decool	UMP	Contre
Bernard Deflesselles	UMP	Contre
Lucien Degauchy	UMP	Contre
Pascal Deguilhem	SRC	Pour
Rémi Delatte	UMP	Contre
Florence Delaunay	SRC	Pour
Guy Delcourt	SRC	Pour
Carole Delga	SRC	Pour
Stéphane Demilly	UDI	Contre
Sébastien Denaja	SRC	Pour
Françoise Descamps-Crosnier	SRC	Pour
Sophie Dessus	SRC	Pour
Jean-Louis Destans	SRC	Pour
Michel Destot	SRC	Pour
Patrick Devedjian	UMP	Contre
Nicolas Dhuicq	UMP	Contre
Sophie Dion	UMP	Contre
Marc Dolez	GDR	Contre
Fanny Dombre Coste	SRC	Pour
Jean-Pierre Door	UMP	Contre
Dominique Dord	UMP	Contre
René Dosière	SRC	Pour
Philippe Doucet	SRC	Pour
Sandrine Doucet	SRC	Pour
David Douillet	UMP	Contre
Jeanine Dubié	RRDP	Abstention
Françoise Dubois	SRC	Pour
Marianne Dubois	UMP	Contre
Virginie Duby-Muller	UMP	Contre
Jean-Pierre Dufau	SRC	Pour
Anne-Lise Dufour-Tonini	SRC	Pour
Françoise Dumas	SRC	Pour
William Dumas	SRC	Pour
Jean-Louis Dumont	SRC	Pour
Laurence Dumont	SRC	Pour
Nicolas Dupont-Aignan	NI	Contre
Jean-Paul Dupré	SRC	Pour
Yves Durand	SRC	Pour
Philippe Duron	SRC	Pour
Olivier Dussopt	SRC	Pour
Christian Eckert	SRC	Pour
Henri Emmanuelli	SRC	Pour
Corinne Erhel	SRC	Pour
Christian Estrosi	UMP	Contre
Marie-Hélène Fabre	SRC	Pour
Olivier Falorni	RRDP	Abstention
Daniel Fasquelle	UMP	Contre
Martine Faure	SRC	Pour
Olivier Faure	SRC	Pour
Alain Fauré	SRC	Pour
Yannick Favennec-Bécot	UDI	Contre
Matthias Fekl	SRC	Pour
Vincent Feltesse	SRC	Pour
Georges Fenech	UMP	Contre
Richard Ferrand	SRC	Pour
François Fillon	UMP	Contre
Philippe Folliot	UDI	Contre
Marie-Louise Fort	UMP	Contre
Jean-Pierre Fougerat	SRC	Pour
Yves Foulon	UMP	Contre
Hugues Fourage	SRC	Pour
Michèle Fournier-Armand	SRC	Pour
Marc Francina	UMP	Contre
Christian Franqueville	SRC	Pour
Michel Françaix	SRC	Contre
Jacqueline Fraysse	GDR	Contre
Édouard Fritch	UDI	Contre
Yves Fromion	UMP	Contre
Jean-Claude Fruteau	SRC	Pour
Laurent Furst	UMP	Contre
Hervé Féron	SRC	Pour
Jean-Louis Gagnaire	SRC	Pour
Geneviève Gaillard	SRC	Pour
Yann Galut	SRC	Contre
Sauveur Gandolfi-Scheit	UMP	Contre
Hervé Gaymard	UMP	Contre
Annie Genevard	UMP	Contre
Guy Geoffroy	UMP	Contre
Hélène Geoffroy	SRC	Pour
Jean-Marc Germain	SRC	Pour
Alain Gest	UMP	Contre
Paul Giacobbi	RRDP	Abstention
Daniel Gibbes	UMP	Contre
Franck Gilard	UMP	Contre
Jordi Ginesta	UMP	Contre
Charles-Ange Ginesy	UMP	Contre
Jean-Pierre Giran	UMP	Contre
Joël Giraud	RRDP	Abstention
Jean Glavany	SRC	Pour
Yves Goasdoué	SRC	Pour
Claude Goasguen	UMP	Contre
Daniel Goldberg	SRC	Pour
Philippe Gomès	UDI	Contre
Jean-Pierre Gorges	UMP	Contre
Philippe Gosselin	UMP	Contre
Geneviève Gosselin-Fleury	SRC	Pour
Pascale Got	SRC	Pour
Marc Goua	SRC	Pour
Philippe Goujon	UMP	Contre
Linda Gourjade	SRC	Pour
Laurent Grandguillaume	SRC	Pour
Claude Greff	UMP	Contre
Estelle Grelier	SRC	Pour
Jean Grellier	SRC	Pour
Anne Grommerch	UMP	Contre
Arlette Grosskost	UMP	Contre
Serge Grouard	UMP	Contre
Henri Guaino	UMP	Contre
Jérôme Guedj	SRC	Pour
Edith Gueugneau	SRC	Pour
Jean-Claude Guibal	UMP	Contre
Élisabeth Guigou	SRC	Pour
Thérèse Guilbert	SRC	Contre
Jean-Jacques Guillet	UMP	Contre
Christophe Guilloteau	UMP	Contre
Chantal Guittet	SRC	Pour
Françoise Guégot	UMP	Contre
Bernard Gérard	UMP	Contre
David Habib	SRC	Pour
Razzy Hammadi	SRC	Pour
Mathieu Hanotin	SRC	Pour
Michel Heinrich	UMP	Contre
Michel Herbillon	UMP	Contre
Antoine Herth	UMP	Contre
Patrick Hetzel	UMP	Contre
Francis Hillmeyer	UDI	Contre
Danièle Hoffman-Rispal	SRC	Pour
Philippe Houillon	UMP	Contre
Guénhaël Huet	UMP	Contre
Joëlle Huillier	SRC	Pour
Sandrine Hurel	SRC	Pour
Christian Hutin	SRC	Pour
Sébastien Huyghe	UMP	Contre
Monique Iborra	SRC	Pour
Michel Issindou	SRC	Pour
Christian Jacob	UMP	Contre
Denis Jacquat	UMP	Contre
Éric Jalton	SRC	Pour
Serge Janquin	SRC	Pour
Henri Jibrayel	SRC	Pour
Régis Juanico	SRC	Pour
Armand Jung	SRC	Pour
Yves Jégo	UDI	Contre
Laurent Kalinowski	SRC	Pour
Marietta Karamanli	SRC	Pour
Philippe Kemel	SRC	Pour
Christian Kert	UMP	Contre
Chaynesse Khirouni	SRC	Pour
Nathalie Kosciusko-Morizet	UMP	Contre
Jacques Kossowski	UMP	Contre
Jacques Krabal	RRDP	Abstention
Patrick Labaune	UMP	Contre
Bernadette Laclais	SRC	Pour
Valérie Lacroute	UMP	Contre
Conchita Lacuey	SRC	Pour
Marc Laffineur	UMP	Contre
Jean-Christophe Lagarde	UDI	Contre
Sonia Lagarde	UDI	Contre
François-Michel Lambert	Écolo	Abstention
Jérôme Lambert	SRC	Abstention
Jacques Lamblin	UMP	Contre
Jean-François Lamour	UMP	Contre
Colette Langlade	SRC	Pour
Guillaume Larrivé	UMP	Contre
Jean Lassalle	NI	Contre
Jean Launay	SRC	Pour
Jean-Luc Laurent	SRC	Pour
Thierry Lazaro	UMP	Contre
Pierre-Yves Le Borgn'	SRC	Pour
Jean-Yves Le Bouillonnec	SRC	Pour
Gilbert Le Bris	SRC	Pour
Isabelle Le Callennec	UMP	Contre
Anne-Yvonne Le Dain	SRC	Pour
Viviane Le Dissez	SRC	Pour
Jean-Yves Le Déaut	SRC	Pour
Marc Le Fur	UMP	Contre
Jean-Marie Le Guen	SRC	Pour
Annie Le Houerou	SRC	Pour
Annick Le Loch	SRC	Pour
Bruno Le Maire	UMP	Contre
Dominique Le Mèner	UMP	Contre
Philippe Le Ray	UMP	Contre
Jean-Pierre Le Roch	SRC	Pour
Bruno Le Roux	SRC	Pour
Alain Leboeuf	UMP	Contre
Patrick Lebreton	SRC	Pour
Michel Lefait	SRC	Pour
Dominique Lefebvre	SRC	Pour
Pierre Lellouche	UMP	Contre
Axelle Lemaire	SRC	Pour
Patrick Lemasle	SRC	Pour
Catherine Lemorton	SRC	Pour
Jean Leonetti	UMP	Contre
Annick Lepetit	SRC	Pour
Pierre Lequiller	UMP	Contre
Michel Lesage	SRC	Pour
Bernard Lesterlin	SRC	Pour
Serge Letchimy	SRC	Pour
Céleste Lett	UMP	Contre
Geneviève Levy	UMP	Contre
Michel Liebgott	SRC	Pour
Martine Lignières-Cassou	SRC	Pour
Audrey Linkenheld	SRC	Pour
François Loncle	SRC	Pour
Gabrielle Louis-Carabin	SRC	Pour
Lucette Lousteau	SRC	Pour
Véronique Louwagie	UMP	Contre
Lionnel Luca	UMP	Contre
Gilles Lurton	UMP	Contre
Pierre Léautey	SRC	Pour
Christophe Léonard	SRC	Pour
Jean-Pierre Maggi	SRC	Pour
Jean-Philippe Mallé	SRC	Pour
Thierry Mandon	SRC	Pour
Jacqueline Maquet	SRC	Pour
Alain Marc	UMP	Contre
Laurent Marcangeli	UMP	Contre
Marie-Lou Marcel	SRC	Pour
Thierry Mariani	UMP	Contre
Alfred Marie-Jeanne	GDR	Contre
Hervé Mariton	UMP	Contre
Alain Marleix	UMP	Contre
Olivier Marleix	UMP	Contre
Jean-René Marsac	SRC	Pour
Alain Marsaud	UMP	Contre
Philippe Martin	SRC	Pour
Philippe Armand Martin	UMP	Contre
Patrice Martin-Lalande	UMP	Contre
Martine Martinel	SRC	Pour
Alain Marty	UMP	Contre
Marion Maréchal-Le Pen	NI	Contre
Frédérique Massat	SRC	Pour
Véronique Massonneau	Écolo	Pour
Jean-Claude Mathis	UMP	Contre
Sandrine Mazetier	SRC	Pour
Patrick Mennucci	SRC	Pour
Damien Meslot	UMP	Contre
Philippe Meunier	UMP	Contre
Jean-Claude Mignon	UMP	Contre
Jacques Moignard	RRDP	Pour
Paul Molac	Écolo	Pour
Pierre Morange	UMP	Contre
Yannick Moreau	NI	Contre
Pierre Morel-À-L'Huissier	UMP	Contre
Hervé Morin	UDI	Contre
Jean-Luc Moudenc	UMP	Contre
Alain Moyne-Bressand	UMP	Contre
Pierre-Alain Muet	SRC	Pour
Jacques Myard	UMP	Contre
Michel Ménard	SRC	Pour
Dominique Nachury	UMP	Contre
Yves Nicolin	UMP	Contre
Nathalie Nieson	SRC	Pour
Jean-Philippe Nilor	GDR	Contre
Philippe Noguès	SRC	Pour
Maud Olivier	SRC	Pour
Patrick Ollier	UMP	Contre
Dominique Orliac	RRDP	Abstention
Monique Orphé	SRC	Pour
Michel Pajon	SRC	Pour
Bertrand Pancher	UDI	Contre
Luce Pane	SRC	Pour
Christian Paul	SRC	Pour
Rémi Pauvros	SRC	Pour
Germinal Peiro	SRC	Pour
Hervé Pellois	SRC	Pour
Bernard Perrut	UMP	Contre
Édouard Philippe	UMP	Contre
Sylvie Pichot	SRC	Pour
Sébastien Pietrasanta	SRC	Pour
Martine Pinville	SRC	Pour
Christine Pirès Beaune	SRC	Pour
Philippe Plisson	SRC	Pour
Elisabeth Pochon	SRC	Pour
Jean-Frédéric Poisson	UMP	Contre
Bérengère Poletti	UMP	Contre
Barbara Pompili	Écolo	Abstention
Axel Poniatowski	UMP	Contre
Josette Pons	UMP	Contre
Pascal Popelin	SRC	Pour
Dominique Potier	SRC	Pour
Émilienne Poumirol	SRC	Pour
Michel Pouzol	SRC	Pour
Patrice Prat	SRC	Pour
Christophe Priou	UMP	Contre
Joaquim Pueyo	SRC	Pour
François Pupponi	SRC	Pour
Valérie Pécresse	UMP	Contre
Jacques Pélissard	UMP	Contre
Didier Quentin	UMP	Contre
Catherine Quéré	SRC	Pour
Valérie Rabault	SRC	Pour
Monique Rabin	SRC	Pour
Dominique Raimbourg	SRC	Pour
Frédéric Reiss	UMP	Contre
Jean-Luc Reitzer	UMP	Contre
Marie-Line Reynaud	SRC	Pour
Bernard Reynès	UMP	Contre
Arnaud Richard	UDI	Contre
Franck Riester	UMP	Contre
Eduardo Rihan Cypel	SRC	Pour
Arnaud Robinet	UMP	Contre
François Rochebloine	UDI	Contre
Alain Rodet	SRC	Pour
Marcel Rogemont	SRC	Pour
Sophie Rohfritsch	UMP	Contre
Frédéric Roig	SRC	Pour
Barbara Romagnan	SRC	Pour
Bernard Roman	SRC	Pour
Gwendal Rouillard	SRC	Pour
René Rouquet	SRC	Pour
Alain Rousset	SRC	Pour
Marie Récalde	SRC	Pour
Martial Saddier	UMP	Contre
Boinali Said	SRC	Pour
Stéphane Saint-André	RRDP	Abstention
Paul Salen	UMP	Contre
Rudy Salles	UDI	Contre
Nicolas Sansu	GDR	Contre
Béatrice Santais	SRC	Pour
Eva Sas	Écolo	Abstention
Odile Saugues	SRC	Pour
François Sauvadet	UDI	Contre
Gilbert Sauvan	SRC	Pour
Gilles Savary	SRC	Pour
François Scellier	UMP	Contre
Claudine Schmid	UMP	Contre
André Schneider	UMP	Contre
Roger-Gérard Schwartzenberg	RRDP	Abstention
Gérard Sebaoun	SRC	Pour
Jean-Marie Sermier	UMP	Contre
Christophe Sirugue	SRC	Pour
Fernand Siré	UMP	Contre
Thierry Solère	UMP	Contre
Julie Sommaruga	SRC	Pour
Michel Sordi	UMP	Contre
Éric Straumann	UMP	Contre
Claude Sturni	UMP	Contre
Alain Suguenot	UMP	Contre
Michèle Tabarot	UMP	Contre
Suzanne Tallard	SRC	Pour
Lionel Tardy	UMP	Contre
Jean-Charles Taugourdeau	UMP	Contre
Guy Teissier	UMP	Contre
Pascal Terrasse	SRC	Pour
Gérard Terrier	SRC	Pour
Michel Terrot	UMP	Contre
Thomas Thévenoud	SRC	Pour
Dominique Tian	UMP	Contre
Sylvie Tolmont	SRC	Pour
Jean-Louis Touraine	SRC	Pour
Alain Tourret	RRDP	Abstention
Stéphane Travert	SRC	Pour
Catherine Troallic	SRC	Pour
Jean-Marie Tétart	UMP	Contre
Cécile Untermaier	SRC	Pour
Jean-Jacques Urvoas	SRC	Pour
Daniel Vaillant	SRC	Pour
Hélène Vainqueur-Christophe	SRC	Pour
Jacques Valax	SRC	Pour
Clotilde Valter	SRC	Pour
François Vannson	UMP	Contre
Catherine Vautrin	UMP	Contre
Michel Vauzelle	SRC	Pour
Francis Vercamer	UDI	Contre
Patrice Verchère	UMP	Contre
Fabrice Verdier	SRC	Pour
Michel Vergnier	SRC	Pour
Jean-Sébastien Vialatte	UMP	Contre
Jean-Pierre Vigier	UMP	Contre
Philippe Vigier	UDI	Contre
Patrick Vignal	SRC	Pour
Jean-Michel Villaumé	SRC	Pour
Philippe Vitel	UMP	Contre
Jean Jacques Vlody	SRC	Pour
Michel Voisin	UMP	Contre
Olivier Véran	SRC	Pour
Jean-Luc Warsmann	UMP	Contre
Laurent Wauquiez	UMP	Contre
Éric Woerth	UMP	Contre
Paola Zanetti	SRC	Pour
Marie-Jo Zimmermann	UMP	Abstention
Michel Zumkeller	UDI	Contre
Charles de Courson	UDI	Contre
Claude de Ganay	UMP	Contre
Laure de La Raudière	UMP	Contre
François de Mazières	UMP	Contre
Camille de Rocca Serra	UMP	Contre
François de Rugy		Abstention
Charles de la Verpillière	UMP	Contre