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Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 19 septembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 septembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 19 septembre 2012 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 20 février 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 27 février 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Discussion en séance publique 12 mars 2013
  6. Décision : adopté 12 mars 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 mars 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 13 mars 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.