Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 juin 2013
  1. Nomination de rapporteur 26 juin 2013 · Commission des affaires sociales
  2. 1er dépôt d'une initiative. 3 juillet 2013
  3. Etude d'impact 3 juillet 2013
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 3 juillet 2013
  5. Renvoi en commission au fond 3 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 4 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 9 juillet 2013
  8. Décision : adopté 9 juillet 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 juillet 2013
  1. Nomination de rapporteur 3 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  2. Dépôt d'une initiative en navette 10 juillet 2013
  3. Renvoi en commission au fond 10 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 16 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 18 juillet 2013
  6. Décision : adopté sans modification 18 juillet 2013
Promulgation de la loi · 26 juillet 2013
  1. Promulgation d'une loi 26 juillet 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.