la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
AN 24 juin 2014 — Adopté · Scrutin public solennel
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 24 juin 2014 — Adopté · Scrutin public solennel
Conférence des présidents
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin