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Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 février 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 février 2014
  2. Etude d'impact 14 février 2014
  3. Renvoi en commission au fond 14 février 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 29 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 6 novembre 2014
  7. Décision : adopté 6 novembre 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 novembre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 novembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 6 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 11 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 11 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 18 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 18 janvier 2017
  7. Décision : adopté sans modification 18 janvier 2017
  8. Réunion de commission 18 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
Promulgation de la loi · 26 janvier 2017
  1. Promulgation d'une loi 26 janvier 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.