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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 septembre 2012
  1. Nomination de rapporteur 26 septembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. 1er dépôt d'une initiative. 3 octobre 2012
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 3 octobre 2012
  4. Renvoi en commission au fond 3 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Dépôt de rapport 10 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Discussion en séance publique 16 octobre 2012
  7. Décision : adopté 16 octobre 2012
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 octobre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 17 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 17 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 24 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 7 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 14 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission (×2) 14 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique (×2) 27 novembre 2012
  9. Décision : modifié 27 novembre 2012
  10. Réunion de commission 27 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission Mixte Paritaire · depuis le 28 novembre 2012
  1. Dépôt d'un projet de loi 28 novembre 2012
  2. Convocation d'une CMP 28 novembre 2012
  3. Nomination de rapporteur 6 décembre 2012
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 6 décembre 2012
  5. Décision de la CMP : Accord 6 décembre 2012
  6. Discussion en séance publique 10 décembre 2012
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 10 décembre 2012
  8. Discussion en séance publique 12 décembre 2012
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 12 décembre 2012
Promulgation de la loi · 21 décembre 2012
  1. Promulgation d'une loi 21 décembre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

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