Outre-mer : régulation économique

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juillet 2012

Nomination de rapporteur 25 juillet 2012 · Commission des affaires économiques
1er dépôt d'une initiative. 5 septembre 2012
Etude d'impact 5 septembre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 5 septembre 2012
Renvoi en commission au fond 5 septembre 2012 · Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 12 septembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 12 septembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 25 septembre 2012 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 26 septembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 26 septembre 2012
Décision : adopté 26 septembre 2012

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 septembre 2012

Nomination de rapporteur 18 septembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 20 septembre 2012 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 20 septembre 2012 · Commission des affaires économiques
Dépôt d'une initiative en navette 27 septembre 2012
Renvoi en commission au fond 27 septembre 2012 · Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 27 septembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 3 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 3 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 3 octobre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 3 octobre 2012 · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique 9 octobre 2012
Discussion en séance publique (×2) 10 octobre 2012
Décision : modifié 10 octobre 2012

Commission Mixte Paritaire · depuis le 11 octobre 2012

Dépôt d'un projet de loi 11 octobre 2012
Convocation d'une CMP 11 octobre 2012
Nomination de rapporteur 25 octobre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 25 octobre 2012
Décision de la CMP : Accord 29 octobre 2012
Discussion en séance publique 7 novembre 2012
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 7 novembre 2012
Discussion en séance publique 15 novembre 2012
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 15 novembre 2012

Promulgation de la loi · 20 novembre 2012

Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 16 décembre 2015

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.