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Budget : règlement des comptes 2011

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juin 2012
  1. Nomination de rapporteur 20 juin 2012 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 10 juillet 2012
  3. Renvoi en commission au fond 10 juillet 2012 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 11 juillet 2012 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 17 juillet 2012
  6. Décision : adopté sans modification 17 juillet 2012
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 juin 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 juin 2012
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 27 juin 2012
  3. Renvoi en commission au fond 27 juin 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Nomination de rapporteur 28 juin 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 5 juillet 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 5 juillet 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique 10 juillet 2012
  8. Décision : adopté 10 juillet 2012
Promulgation de la loi · 31 juillet 2012
  1. Promulgation d'une loi 31 juillet 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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