sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Sénat 17 juillet 2012 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : règlement des comptes 2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin