Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2012

Nomination de rapporteur 12 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1er dépôt d'une initiative. 13 décembre 2012
Etude d'impact 13 décembre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 13 décembre 2012
Renvoi en commission au fond 13 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 18 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 15 janvier 2013
Décision : adopté 15 janvier 2013

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 décembre 2012

Nomination de rapporteur 12 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères
Dépôt d'une initiative en navette 15 janvier 2013
Renvoi en commission au fond 15 janvier 2013 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 16 janvier 2013 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 17 janvier 2013
Décision : adopté sans modification 17 janvier 2013

Promulgation de la loi · 28 janvier 2013

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.