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Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 février 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 février 2014
  2. Etude d'impact 26 février 2014
  3. Renvoi en commission au fond 26 février 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 7 mai 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 17 juin 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 24 juin 2014
  7. Décision : adopté 24 juin 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 juin 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2014
  2. Renvoi en commission au fond 25 juin 2014 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 9 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 9 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 20 novembre 2014
  7. Décision : adopté sans modification 20 novembre 2014
Promulgation de la loi · 26 novembre 2014
  1. Promulgation d'une loi 26 novembre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.