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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 août 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 août 2013
  2. Renvoi en commission au fond 2 août 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 11 septembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Saisine pour avis d'une commission 18 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Nomination de rapporteur 18 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Saisine pour avis d'une commission 18 septembre 2013 · Commission des finances
  7. Nomination de rapporteur 18 septembre 2013 · Commission des finances
  8. Dépôt de rapport 8 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  9. Dépôt de rapport 9 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  10. Dépôt de rapport 9 octobre 2013 · Commission des finances
  11. Discussion en séance publique 21 octobre 2013
  12. Décision : adopté 21 octobre 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 septembre 2013
  1. Nomination de rapporteur 18 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Nomination de rapporteur 1 octobre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 15 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt d'une initiative en navette 22 octobre 2013
  5. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Saisine pour avis d'une commission 22 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Saisine pour avis d'une commission 23 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
  8. Nomination de rapporteur 23 octobre 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Saisine pour avis d'une commission 31 octobre 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Dépôt de rapport 6 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. Réunion de commission 6 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. Dépôt de rapport 12 novembre 2013 · Commission des affaires étrangères
  13. Dépôt de rapport 12 novembre 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. Réunion de commission 12 novembre 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. Réunion de commission 13 novembre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  16. Dépôt de rapport 14 novembre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  17. Discussion en séance publique (×2) 26 novembre 2013
  18. Réunion de commission 26 novembre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  19. Discussion en séance publique (×2) 27 novembre 2013
  20. Discussion en séance publique (×3) 29 novembre 2013
  21. Discussion en séance publique 3 décembre 2013
  22. Décision : modifié (voir le scrutin) 3 décembre 2013
deuxième lecture — Sénat · depuis le 4 décembre 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 décembre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 4 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 4 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 10 décembre 2013
  5. Décision : adopté sans modification 10 décembre 2013
Promulgation de la loi · 18 décembre 2013
  1. Promulgation d'une loi 18 décembre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)