sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Sénat 10 décembre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin