sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Sénat 28 novembre 2012 — Rejeté

Fait partie de la loi : Budget : loi de finances 2013

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
20 / 20

SOC
125 / 125

RDSE
16 / 16

ECO
12 / 12

NI
4 / 4

UC
31 / 31

UMP
131 / 131

Non rattaché
8

Votes

Élu	Parti	Position
Philippe Adnot		Abstention
Nicolas Alfonsi	RDSE	Contre
Jacqueline Alquier	SOC	Contre
Jean-Paul Amoudry	UC	Contre
Serge Andreoni	SOC	Contre
Michèle André	SOC	Contre
Pierre André	UMP	Contre
Kalliopi Ango Ela	ECO	Contre
Maurice Antiste	SOC	Contre
Jean-Étienne Antoinette	SOC	Contre
Alain Anziani	SOC	Contre
Aline Archimbaud	ECO	Contre
Jean Arthuis		Contre
Éliane Assassi	CRC	Abstention
David Assouline	SOC	Contre
Bertrand Auban	SOC	Contre
Leila Aïchi	ECO	Contre
Dominique Bailly	SOC	Contre
Gérard Bailly	UMP	Contre
Gilbert Barbier	RDSE	Pour
Philippe Bas	UMP	Contre
Delphine Bataille	SOC	Contre
Jean-Michel Baylet		Contre
Marie-France Beaufils	CRC	Abstention
René Beaumont	UMP	Contre
Jean-Pierre Bel	SOC	Absent
Claude Belot	UMP	Contre
Esther Benbassa	ECO	Contre
Pierre Bernard-Reymond	NI	Contre
Michel Berson	SOC	Contre
Jacques Berthou	SOC	Contre
Alain Bertrand	RDSE	Contre
Jean Besson	SOC	Contre
Joël Billard	UMP	Contre
Michel Billout	CRC	Abstention
Jean Bizet	UMP	Contre
Marie-Christine Blandin	ECO	Contre
Maryvonne Blondin	SOC	Contre
Jean-Marie Bockel	UC	Contre
Éric Bocquet	CRC	Abstention
Nicole Bonnefoy	SOC	Contre
Pierre Bordier	UMP	Contre
Yannick Botrel	SOC	Contre
Natacha Bouchart	UMP	Contre
Corinne Bouchoux	ECO	Contre
Joël Bourdin	UMP	Contre
Christian Bourquin	RDSE	Contre
Martial Bourquin	SOC	Contre
Bernadette Bourzai	SOC	Contre
Michel Boutant	SOC	Contre
Jean Boyer	UC	Contre
Marie-Thérèse Bruguière	UMP	Contre
François-Noël Buffet	UMP	Contre
Christophe Béchu	UMP	Contre
Michel Bécot	UMP	Contre
Claude Bérit-Débat	SOC	Contre
Jean-Pierre Caffet	SOC	Contre
François Calvet	UMP	Contre
Pierre Camani	SOC	Contre
Christian Cambon	UMP	Contre
Claire-Lise Campion	SOC	Contre
Jean-Pierre Cantegrit	UMP	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Contre
Jean-Noël Cardoux	UMP	Contre
Jean-Claude Carle	UMP	Contre
Jean-Louis Carrère	SOC	Contre
Françoise Cartron	SOC	Contre
Luc Carvounas	SOC	Contre
Caroline Cayeux	UMP	Contre
Bernard Cazeau	SOC	Contre
Pierre Charon	UMP	Contre
Yves Chastan	SOC	Contre
Alain Chatillon	UMP	Contre
Jean-Pierre Chauveau	UMP	Contre
Jean-Pierre Chevènement	RDSE	Contre
Jacques Chiron	SOC	Contre
Karine Claireaux	SOC	Contre
Marcel-Pierre Cléach	UMP	Contre
Laurence Cohen	CRC	Abstention
Christian Cointat	UMP	Contre
Yvon Collin		Contre
Gérard Collomb	SOC	Contre
Pierre-Yves Collombat	RDSE	Contre
Jacques Cornano	SOC	Contre
Gérard Cornu	UMP	Contre
Raymond Couderc	UMP	Contre
Roland Courteau	SOC	Contre
Jean-Patrick Courtois	UMP	Contre
Cécile Cukierman	CRC	Abstention
Gérard César	UMP	Contre
Philippe Dallier	UMP	Contre
Ronan Dantec	ECO	Contre
Philippe Darniche		Contre
Serge Dassault	UMP	Contre
Yves Daudigny	SOC	Contre
Marc Daunis	SOC	Contre
Annie David	CRC	Abstention
Isabelle Debré	UMP	Contre
Vincent Delahaye	UC	Contre
Francis Delattre	UMP	Contre
Michel Delebarre	SOC	Contre
Jean-Pierre Demerliat	SOC	Contre
Michelle Demessine	CRC	Abstention
Christiane Demontès	SOC	Contre
Marcel Deneux	UC	Contre
Catherine Deroche	UMP	Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx	UMP	Contre
Jean Desessard	ECO	Contre
Félix Desplan	SOC	Contre
Évelyne Didier	CRC	Abstention
Claude Dilain	SOC	Contre
Muguette Dini	UC	Contre
Éric Doligé	UMP	Contre
Claude Domeizel	SOC	Contre
Philippe Dominati	UMP	Contre
Michel Doublet	UMP	Contre
Daniel Dubois	UC	Contre
Marie-Annick Duchêne	UMP	Contre
Alain Dufaut	UMP	Contre
André Dulait	UMP	Contre
Ambroise Dupont	UMP	Contre
Jean-Léonce Dupont	UC	Absent
Odette Duriez	SOC	Contre
Josette Durrieu	SOC	Contre
Louis Duvernois	UMP	Contre
Gérard Dériot	UMP	Contre
Yves Détraigne	UC	Contre
Philippe Esnol	SOC	Contre
Frédérique Espagnac	SOC	Contre
Hubert Falco	UMP	Contre
Jacqueline Farreyrol	UMP	Contre
Alain Fauconnier	SOC	Contre
Christian Favier	CRC	Abstention
André Ferrand	UMP	Contre
Jean-Luc Fichet	SOC	Contre
Jean-Jacques Filleul	SOC	Contre
Guy Fischer	CRC	Abstention
Louis-Constant Fleming	UMP	Contre
Gaston Flosse	NI	Absent
Michel Fontaine	UMP	Contre
François Fortassin	RDSE	Contre
Thierry Foucaud	CRC	Abstention
Alain Fouché	UMP	Contre
Bernard Fournier	UMP	Contre
Jean-Paul Fournier	UMP	Contre
Christophe-André Frassa	UMP	Contre
Pierre Frogier	UMP	Contre
Jean-Claude Frécon	SOC	Contre
Françoise Férat	UC	Contre
Yann Gaillard	UMP	Contre
René Garrec	UMP	Contre
Joëlle Garriaud-Maylam	UMP	Contre
André Gattolin	ECO	Contre
Jean-Claude Gaudin	UMP	Contre
Jacques Gautier	UMP	Contre
Jean Germain	SOC	Contre
Samia Ghali	SOC	Contre
Bruno Gilles	UMP	Contre
Dominique Gillot	SOC	Contre
Jacques Gillot		Contre
Colette Giudicelli	UMP	Contre
Jean-Pierre Godefroy	SOC	Contre
Brigitte Gonthier-Maurin	CRC	Abstention
Gaëtan Gorce	SOC	Contre
Nathalie Goulet	UC	Contre
Jacqueline Gourault	UC	Absent
Alain Gournac	UMP	Contre
Sylvie Goy-Chavent	UC	Contre
Francis Grignon	UMP	Contre
François Grosdidier	UMP	Contre
Charles Guené	UMP	Contre
Joël Guerriau	UC	Contre
Didier Guillaume	SOC	Contre
Jean-Noël Guérini	SOC	Contre
Patrice Gélard	UMP	Contre
Catherine Génisson	SOC	Contre
Claude Haut	SOC	Contre
Odette Herviaux	SOC	Contre
Edmond Hervé	SOC	Contre
Michel Houel	UMP	Contre
Alain Houpert	UMP	Contre
Robert Hue	RDSE	Contre
Jean-François Humbert	UMP	Contre
Christiane Hummel	UMP	Contre
Benoît Huré	UMP	Contre
Jean-François Husson	NI	Contre
Jean-Jacques Hyest	UMP	Contre
Pierre Hérisson	UMP	Contre
Pierre Jarlier	UC	Abstention
Claude Jeannerot	SOC	Contre
Sophie Joissains	UMP	Contre
Chantal Jouanno	UC	Contre
Philippe Kaltenbach	SOC	Contre
Christiane Kammermann	UMP	Contre
Roger Karoutchi	UMP	Contre
Fabienne Keller	UMP	Contre
Ronan Kerdraon	SOC	Contre
Bariza Khiari	SOC	Contre
Virginie Klès	SOC	Contre
Yves Krattinger	SOC	Contre
Georges Labazée	SOC	Contre
Joël Labbé	ECO	Contre
Françoise Laborde	RDSE	Contre
Élisabeth Lamure	UMP	Contre
Marc Laménie	UMP	Contre
Gérard Larcher	UMP	Contre
Serge Larcher	SOC	Contre
Jean-Jacques Lasserre	UC	Contre
Robert Laufoaulu	UMP	Contre
Daniel Laurent	UMP	Contre
Pierre Laurent	CRC	Abstention
Françoise Laurent-Perrigot	SOC	Contre
Gérard Le Cam	CRC	Abstention
Jacky Le Menn	SOC	Contre
Michel Le Scouarnec	CRC	Abstention
Alain Le Vern	SOC	Contre
Jean-René Lecerf	UMP	Contre
Jean-Yves Leconte	SOC	Contre
Antoine Lefèvre	UMP	Contre
Jacques Legendre	UMP	Contre
Jean-Pierre Leleux	UMP	Contre
Jean-Claude Lenoir	UMP	Contre
Claudine Lepage	SOC	Contre
Jean-Claude Leroy	SOC	Contre
Philippe Leroy	UMP	Contre
Marie-Noëlle Lienemann	SOC	Contre
Hélène Lipietz	ECO	Contre
Gérard Longuet	UMP	Contre
Jeanny Lorgeoux	SOC	Contre
Jean-Louis Lorrain	UMP	Contre
Jean-Jacques Lozach	SOC	Contre
Valérie Létard	UC	Contre
Roger Madec	SOC	Contre
Philippe Madrelle	SOC	Contre
Jacques-Bernard Magner	SOC	Contre
Michel Magras	UMP	Contre
François Marc	SOC	Contre
Philippe Marini	UMP	Contre
Hervé Marseille	UC	Contre
Pierre Martin	UMP	Contre
Marc Massion	SOC	Contre
Jean Louis Masson	NI	Absent
Hervé Maurey	UC	Contre
Jean-François Mayet	UMP	Contre
Stéphane Mazars	RDSE	Contre
Rachel Mazuir	SOC	Contre
Jean-Claude Merceron	UC	Contre
Michel Mercier	UC	Contre
Michelle Meunier	SOC	Contre
Danielle Michel	SOC	Contre
Jean-Pierre Michel	SOC	Contre
Alain Milon	UMP	Contre
Gérard Miquel		Contre
Jean-Jacques Mirassou	SOC	Contre
Thani Mohamed Soilihi	SOC	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Contre
Colette Mélot	UMP	Contre
Jacques Mézard	RDSE	Contre
Philippe Nachbar	UMP	Contre
Christian Namy	UC	Abstention
Robert Navarro	SOC	Contre
Renée Nicoux	SOC	Contre
Louis Nègre	UMP	Contre
Alain Néri	SOC	Contre
Isabelle Pasquet	CRC	Abstention
Jean-Marc Pastor	SOC	Contre
Georges Patient	SOC	Contre
François Patriat	SOC	Contre
Philippe Paul	UMP	Contre
Daniel Percheron	SOC	Contre
Jean-Claude Peyronnet	SOC	Contre
Jackie Pierre	UMP	Contre
François Pillet	UMP	Contre
Xavier Pintat	UMP	Contre
Louis Pinton	UMP	Contre
Bernard Piras	SOC	Contre
Jean-Vincent Placé	ECO	Contre
Jean-Pierre Plancade	RDSE	Contre
Rémy Pointereau	UMP	Contre
Christian Poncelet	UMP	Contre
Ladislas Poniatowski	UMP	Contre
Hugues Portelli	UMP	Contre
Roland Povinelli	SOC	Contre
Yves Pozzo di Borgo	UC	Contre
Sophie Primas	UMP	Contre
Gisèle Printz	SOC	Contre
Catherine Procaccia	UMP	Contre
Jean-Pierre Raffarin	UMP	Contre
Marcel Rainaud	SOC	Contre
Daniel Raoul	SOC	Contre
François Rebsamen	SOC	Contre
André Reichardt	UMP	Contre
Daniel Reiner	SOC	Contre
Jean-Claude Requier	RDSE	Contre
Bruno Retailleau	UMP	Contre
Charles Revet	UMP	Contre
Alain Richard	SOC	Contre
Roland Ries	SOC	Contre
Gérard Roche	UC	Contre
Gilbert Roger	SOC	Contre
Yves Rome	SOC	Contre
Laurence Rossignol	SOC	Contre
Bernard Saugey	UMP	Contre
René-Paul Savary	UMP	Contre
Michel Savin	UMP	Contre
Patricia Schillinger	SOC	Contre
Mireille Schurch	CRC	Abstention
Bruno Sido	UMP	Contre
Esther Sittler	UMP	Contre
Abdourahamane Soilihi	UMP	Contre
Jean-Pierre Sueur	SOC	Contre
Simon Sutour	SOC	Contre
Henri Tandonnet	UC	Contre
Catherine Tasca	SOC	Contre
Michel Teston	SOC	Contre
René Teulade	SOC	Contre
Jean-Marc Todeschini	SOC	Contre
André Trillard	UMP	Contre
Catherine Troendlé	UMP	Contre
Robert Tropeano	RDSE	Contre
François Trucy	UMP	Contre
Richard Tuheiava	SOC	Contre
Alex Türk		Contre
André Vairetto	SOC	Contre
Raymond Vall	RDSE	Contre
André Vallini	SOC	Contre
René Vandierendonck	SOC	Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Contre
Yannick Vaugrenard	SOC	Contre
François Vendasi	RDSE	Contre
Hilarion Vendegou	UMP	Contre
Michel Vergoz	SOC	Contre
Paul Vergès	CRC	Abstention
René Vestri	UMP	Contre
Jean-Pierre Vial	UMP	Contre
Maurice Vincent	SOC	Contre
Dominique Watrin	CRC	Abstention
Richard Yung	SOC	Contre
François Zocchetto	UC	Contre
Dominique de Legge	UMP	Contre
Aymeri de Montesquiou	UC	Contre
Albéric de Montgolfier	UMP	Contre
Henri de Raincourt	UMP	Contre
Robert del Picchia	UMP	Contre
Roland du Luart	UMP	Contre
Vincent Éblé	SOC	Contre
Jean-Paul Émorine	UMP	Contre