Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
- UE Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)
- UE Recommandation sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
- UE Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro
- AN Sénat Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
- UE Établissement d’un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour)
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie International / Diplomatie
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
- UE Régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
- UE Accord UE-Pakistan: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE
- UE Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants: adhésion de Cabo Verde Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- UE Dénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois
- UE Dénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois (résolution)
- UE Parquet européen et Office européen de lutte antifraude (OLAF): accès aux informations relatives à la TVA au niveau de l’Union Finances / Budget Justice / droit pénal
- AN Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
- AN Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
- AN Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail Finances / Budget Travail / Economie / Emploi
- AN Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
- UE Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) Numérique
- UE Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire Agriculture
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
- UE Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires
- UE Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées
- UE Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises
- UE Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe
- UE Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité UE et au traité FUE International / Diplomatie
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver Travail / Economie / Emploi
- UE Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en mati… Finances / Budget Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps Social / Santé / Famille
- AN Sénat Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- AN Sénat Nationalisation d'ArcelorMittal France Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures Local / Urbanisme
- AN Sénat Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- AN Sénat Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- AN Sénat Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- AN Sénat Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- AN Sénat Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- AN Sénat Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Justice / droit pénal Social / Santé / Famille Agriculture
- AN Sénat Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques Finances / Budget Sécurité / Défense
- AN Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Social / Santé / Famille