Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Encadrement des centres de santé
- AN Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
- AN Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
- AN Exercice de la démocratie agricole
- AN Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- AN Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- AN Faire évoluer la formation de sage-femme
- AN Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- AN Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- AN Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- AN Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- AN Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- AN Justice : lutte contre la fraude fiscale
- AN Justice : procureur de la République financier
- AN Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- AN L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- AN Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
- AN Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
- Sénat Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine
- Sénat Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Sénat Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- AN Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- AN Loi de financement de la sécurité sociale 2018
- AN Loi de finances 2018
- AN Loi de finances 2019
- AN Loi de finances 2020
- Sénat Loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Sénat Loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2021
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2021
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2022
- Sénat Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Sénat Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
- Sénat Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Sénat Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Sénat Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
- Sénat Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Sénat Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Sénat Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Sénat Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
- Sénat Loi organique relative au Département-Région de Mayotte
- Sénat Loi organique relative au renforcement des juridictions criminelles
- Sénat Loi organique relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- Sénat Loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Sénat Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Sénat Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
- Sénat Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Sénat Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire