Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 4 avril 2025

1er dépôt d'une initiative. 4 avril 2025
Renvoi en commission au fond 4 avril 2025 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 3 juin 2026 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 10 juin 2026
Décision : adoptée 10 juin 2026

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2026

Dépôt d'une initiative en navette 11 juin 2026
Renvoi en commission au fond 11 juin 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.