Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer Local / Urbanisme
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales Finances / Budget Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation Environnement / Mobilités
- AN Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- AN Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant
- AN Sénat Soins palliatifs et d’accompagnement Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi de simplification de la vie économique Travail / Economie / Emploi
- UE Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales
- UE Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes
- UE La nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail Travail / Economie / Emploi
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran Justice / droit pénal
- UE Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux Justice / droit pénal
- UE Les cas des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie Sécurité / Défense Environnement / Mobilités
- UE Contrôle technique périodique et contrôle technique routier (paquet «contrôle technique»)
- UE Droits, soutien et protection des victimes de la criminalité Justice / droit pénal
- UE Modification du règlement (UE) 2017/2402 concernant la titrisation et un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
- UE Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation
- AN Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies
- UE État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution)
- UE L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes
- AN Sénat Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités Agriculture
- UE Accord UE-Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
- UE Accord UE-Liban sur la coopération entre Eurojust et les autorités du Liban compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale Justice / droit pénal
- UE Accord de partenariat CE-São Tomé e Príncipe dans le secteur de la pêche (20025-2029): protocole de mise en oeuvre International / Diplomatie
- UE Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (2025-2032): protocole de mise en oeuvre International / Diplomatie
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan
- UE Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table: amendement de l'article 36 International / Diplomatie
- UE Convention des Nations unies contre la cybercriminalité Justice / droit pénal Numérique International / Diplomatie
- UE Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union Numérique
- AN Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture Local / Urbanisme
- UE Filtrage des investissements étrangers dans l'Union
- AN Sénat Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Local / Urbanisme
- UE Effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union
- UE Fonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques et financières pluriannuelles
- AN Sénat Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- AN Sénat Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Environnement / Mobilités
- AN Sénat Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant Social / Santé / Famille
- AN Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
- AN Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi