Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Sénat Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
- Sénat Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Sénat Loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sénat Loi relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Sénat Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Sénat Loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
- Sénat Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sénat Loi sur la profession d'infirmier
- Sénat Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Sénat Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Sénat Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sénat Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
- Sénat Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sénat Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Sénat Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Sénat Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- Sénat Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
- Sénat Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Sénat Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Sénat Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais
- AN Lutte contre la haine sur internet
- AN Lutte contre le dérèglement climatique
- AN Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- AN Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
- AN L’intérêt des enfants
- AN Mesures pour le renforcement du dialogue social
- AN Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- AN Nouveau pacte ferroviaire
- AN Orientation des mobilités (LOM)
- AN Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- AN Pour le plein emploi
- AN Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
- AN Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique
- AN Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits
- AN Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- AN Profession d'infirmier
- AN Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- AN Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- AN Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- AN Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- AN Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- AN Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- AN Projet de loi de finances pour 2022
- AN Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- AN Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022