Contrôle technique périodique et contrôle technique routier (paquet «contrôle technique»)
UE
Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré pour l'instant (texte peut-être encore en cours d'examen).