Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Sénat Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
- AN Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- AN Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- AN Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- AN Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- AN Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Sénat Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Sénat Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
- AN Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Sénat Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- AN Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Sénat Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Sénat Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
- Sénat Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
- AN Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- AN Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Sénat Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- AN Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Sénat Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Sénat Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- Sénat Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Sénat Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Sénat Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
- Sénat Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- AN Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- Sénat Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- Sénat Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
- Sénat Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- AN Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- AN Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- Sénat Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Sénat Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
- AN Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
- AN Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- AN Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
- AN Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- AN Protection des enfants