Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international International / Diplomatie
- AN Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie International / Diplomatie
- AN Sénat Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Justice / droit pénal
- AN Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- AN Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
- AN Sénat Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- AN Sénat Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- AN Sénat Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- UE État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2027 - Section I - Parlement européen Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Assurer la reddition de comptes et la justice face aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Comment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales? Agriculture
- UE Union bancaire - rapport annuel 2025
- UE Application du règlement sur les marchés numériques Numérique
- UE Soutenir la résilience démocratique en Arménie International / Diplomatie
- UE Recrudescence de la traite et de l'exploitation par des groupes criminels en Haïti
- UE Lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela
- UE Nécessité de dispositions pénales ciblées et responsabilité des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne Justice / droit pénal Numérique
- UE Nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et répression accrue des identités ethniques
- UE Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine International / Diplomatie
- UE Culture financière et montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements Numérique
- UE Entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques
- AN Sénat Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité Environnement / Mobilités
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission Finances / Budget
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Parlement européen Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Décharge 2024: Agences
- UE Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure Finances / Budget
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne Finances / Budget Justice / droit pénal
- AN Sénat Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Sécurité / Défense
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Cour des comptes Finances / Budget
- UE Décharge 2024: Parquet européen
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données Finances / Budget
- UE Accord UE-Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- UE Accord UE-Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- UE Accord de transport aérien UE-États-Unis-Islande-Norvège et accord annexe UE-Islande-Norvège concernant l'application de l'accord de transport aérien Environnement / Mobilités
- UE Accord international sur le cacao International / Diplomatie
- UE Agence européenne des produits chimiques et modification de règlements
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Comité des régions Finances / Budget
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Comité économique et social européen Finances / Budget Social / Santé / Famille
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Médiateur européen Finances / Budget
- UE Décharge 2024: entreprises communes Local / Urbanisme
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/008 BE/Liberty - Belgique Travail / Economie / Emploi
- UE Modification de l’acte électoral européen en vue de permettre le vote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: soja génétiquement modifié MON 94637
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 International / Diplomatie