Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Protéger la rémunération des agriculteurs
- AN Protéger les logements contre l’occupation illicite
- AN Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
- AN Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- AN Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
- AN Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- AN Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- AN Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- AN Renforcement de l’organisation des juridictions
- AN Renforcer la prévention en santé au travail
- AN Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- AN Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- AN Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- AN Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- AN Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
- AN Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- AN Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- AN Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- AN Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- AN Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- AN Second tour des municipales
- AN Services express régionaux métropolitains
- AN Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- AN Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- AN Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- AN Soins palliatifs et d’accompagnement
- AN Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- AN Système universel de retraite
- AN Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- AN Sécurité globale
- AN Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- AN Travail : sécurisation de l'emploi
- AN Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- AN Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
- AN Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
- AN Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- AN Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- AN Accompagnement des familles après le décès d'un enfant
- AN Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
- AN Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- AN Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
- AN Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
- AN Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
- AN Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
- AN Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
- AN Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022
- AN Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
- AN Accès gratuit aux masques
- AN Accélération et simplification de l’action publique
- AN Accélérer l’égalité économique et professionnelle