Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III Finances / Budget
- UE Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 Justice / droit pénal
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
- UE Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
- UE Schéma de préférences tarifaires généralisé
- UE Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union International / Diplomatie
- UE Contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
- UE Contrôle, transparence et traçabilité des instruments fondés sur la performance
- UE Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: travailleurs concernés par un licenciement imminent Travail / Economie / Emploi
- UE Modification du règlement sur les produits biocides en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données
- UE Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations aux organes et organismes de l’Union (article 135)
- UE Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen – gestion des destinations et croissance du tourisme régional Éducation / Sport / Culture Local / Urbanisme
- AN Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- AN Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations Finances / Budget Local / Urbanisme
- AN Sénat L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
- AN Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- AN Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
- AN Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Mettre fin au devoir conjugal
- AN Sénat Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques Finances / Budget Travail / Economie / Emploi
- AN Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Social / Santé / Famille
- AN Sénat Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
- AN Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Environnement / Mobilités
- AN Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité Local / Urbanisme
- AN Sénat Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- AN Sénat Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- AN Sénat Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- AN Sénat Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Local / Urbanisme
- AN Sénat Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Social / Santé / Famille
- AN Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- AN Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie Social / Santé / Famille
- AN Sénat Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge Social / Santé / Famille
- AN Sénat Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- AN Sénat Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique Environnement / Mobilités Local / Urbanisme Agriculture
- UE Lutte contre la corruption