Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Accord UE/Chine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne
- UE Accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union et le Liban relatif à la participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
- UE Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche Travail / Economie / Emploi
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/007 BE/Casa - Belgique Travail / Economie / Emploi
- UE Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: Cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie
- UE «Global Gateway» – incidences passées et orientation future
- AN Sénat Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Numérique
- AN Sénat Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
- AN Sénat Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
- AN Sénat Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- AN Sénat Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Éducation / Sport / Culture
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024
- UE Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029
- UE La traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine International / Diplomatie
- UE Le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Voyages à forfait et prestations de voyage liées: renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects
- UE La détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger Justice / droit pénal
- UE Négociations multilatérales en vue de la quatorzième conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2026 Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- UE Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- UE Stratégie d'élargissement de l'UE
- UE Recommandation relative à une coopération renforcée UE-Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces pour la stabilité économique et la souveraineté du Canada
- UE Éliminer les obstacles au marché unique de la défense Sécurité / Défense
- UE Accord UE/Équateur: coopération entre Europol et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- UE Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit Numérique International / Diplomatie
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2025/004 BE/Tupperware Travail / Economie / Emploi
- UE Projets phares de défense européens d’intérêt commun Sécurité / Défense
- UE Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable Local / Urbanisme
- UE Accès du public aux documents - rapport 2022-2024
- UE Futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
- UE Stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer Local / Urbanisme
- UE Créer un réservoir européen de talents
- UE Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis Numérique
- UE Harmonisation de certains aspects du droit de l'insolvabilité
- UE Accroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure
- UE Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense Sécurité / Défense
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles Local / Urbanisme
- AN Création d’une déclaration de beau-parentalité Social / Santé / Famille
- UE Quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine International / Diplomatie