Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
- AN Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine
- AN Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
- AN Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- AN Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- AN Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- AN Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- AN Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- AN Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- AN Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- AN Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- AN Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
- AN Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- AN Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
- AN Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
- AN Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- AN Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- AN Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- AN Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
- AN Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
- AN Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- AN Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- AN Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- AN Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
- AN Budget : finances publiques 2012-2017
- AN Budget : finances publiques 2014-2019
- AN Budget : gouvernance des finances publiques
- AN Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
- AN Budget : loi de finances rectificative 2013
- AN Budget : loi de finances rectificative 2014
- AN Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
- AN Budget : loi de finances rectificative 2015
- AN Clarification de diverses dispositions du droit électoral
- AN Clarification du droit électoral
- AN Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
- AN Collectivité européenne d'Alsace
- AN Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
- AN Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- AN Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
- AN Confiance dans l'institution judiciaire
- AN Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)
- AN Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- AN Contentieux du stationnement payant
- AN Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- AN Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- AN Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- AN Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- AN Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal
- AN Coopération hospitalière transfrontalière effective
- AN Couverture santé des étrangers en situation irrégulière