Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
AN Sénat
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Rejeté le 25 mars 2026
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- Sénat sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Tous les scrutins (3)
- Sénat sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité