Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 octobre 2025
-
1er dépôt d'une initiative.
7 octobre 2025
-
Renvoi en commission au fond
7 octobre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
10 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Discussion en séance publique
17 décembre 2025
-
Décision : adoptée
17 décembre 2025
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 décembre 2025
-
Dépôt d'une initiative en navette
18 décembre 2025
-
Renvoi en commission au fond
18 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
11 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
11 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
25 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
25 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
26 mars 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
