Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- AN Sénat Projet de loi de finances pour 2026 Finances / Budget
- AN Sénat Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
- AN Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé
- AN Sénat Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Numérique
- AN Sénat Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
- UE Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
- UE Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
- UE Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs Travail / Economie / Emploi
- UE Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran Justice / droit pénal
- UE Journée mondiale contre le cancer
- AN Sénat Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- UE Situation post-électorale en Ouganda et menaces à l'encontre de Bobi Wine, chef de file de l'opposition Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
- UE Coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la législation en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire
- AN Sénat Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire Justice / droit pénal
- AN Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société Agriculture
- AN Sénat Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants Éducation / Sport / Culture
- AN Protéger l'eau potable
- AN Sénat Démocratiser le sport en France Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Rapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
- UE Défense stratégique de l’Union et partenariats en matière de sécurité Sécurité / Défense
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi Travail / Economie / Emploi
- UE Modification du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
- UE Modification du règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l’Ukraine International / Diplomatie
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié T304-40
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2)
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié DBN-09004-6
- AN Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- UE Règlement relatif à la mise en oeuvre de la coopération renforcée pour l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027 International / Diplomatie
- AN Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
- AN Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Local / Urbanisme
- AN Pour une génération sans sucre
- AN Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- UE Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles International / Diplomatie Agriculture
- UE Loi européenne sur le climat Environnement / Mobilités
- UE Banque centrale européenne - rapport annuel 2025
- UE Application du concept de «pays tiers sûr»
- UE Établissement d'une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union
- UE Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)
- UE Modification de la directive relative aux instruments de mesure
- UE Modification de règlements relatifs aux produits agricoles en ce qui concerne des règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés Agriculture
- AN Sénat Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne