Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
- AN Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
- AN Création d'une filière française de production de masques de protection
- AN Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- AN Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- AN Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
- AN Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- AN Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- AN Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- AN Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- AN Dette sociale et autonomie
- AN Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- AN Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
- AN Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- AN Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
- AN Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
- AN Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- AN Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
- AN Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- AN Dépistage systématique de la covid-19
- AN Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- AN Ecole de la confiance
- AN Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
- AN Economie : consommation
- AN Economie : pour une République numérique
- AN Economie : reconquête de l'économie réelle
- AN Economie : separation et régulation des activités bancaires
- AN Economie : économie sociale et solidaire
- AN Education : enseignement supérieur et recherche
- AN Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
- AN Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
- AN Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
- AN Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- AN Environnement : reconquête de la biodiversité
- AN Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- AN Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
- AN Ethique de l’urgence
- AN Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- AN Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- AN Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud
- AN Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
- AN Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- AN Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- AN Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- AN Faciliter la transformation des bureaux en logements
- AN Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- AN Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures